أمر 1455 لسنة 2001 مؤرخ في 15 جوان 2001 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 543 لسنة 1991 المؤرخ في أوّل أفريل 1991 المتعلق بالتنظيم الهيكلي لوزارة الداخلية

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 2001-51 du 3 mai 2001, relative aux agents des prisons et de rééducation,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1188 du 1er juillet 1996.

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article Premier - Le deuxième tiret de l'alinéa « a » du paragraphe 2 de l'article 21 et les dispositions de l'article 28 du décret n° 91-543 du 1er avril 1991 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art.21. - 2) - a) 2ème tiret (nouveau) -

- le service de l'ordonnancement des dépenses des agents de la garde nationale.

Art.28. (nouveau) - Les structures des forces de sécurité intérieure relevant du ministère de l'intérieur comprennent :

1) les structures de la sûreté nationale,

2) les structures de la garde nationale.

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2001.