قانون عدد 25 لسنة 1980 مؤرخ في 23 ماي 1980 يتعلق بتنقيح القانون عدد 20 لسنة 1967 المؤرخ في 31 ماي 1967 المتعلق بضبط القانون الأساسي العام للعسكريين

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Premier - L'article 39 de la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes

Art. 39 (nouveau) - Pour fait de guerre ou action d'héroïsme accomplis au cours d'opérations de défense ou de sécurité de la Partie, les nominations ainsi que les promotions au grade immédiatement supérieur peuvent intervenir, nonobstant toutes dispositions statutaires en la matière et, le cas échéant, à titre posthume.

Toutefois, les sous-officiers et les hommes de trou­pe peuvent recevoir une promotion de deux grades.

Pour ces avancements exceptionnels, doit être prise en considération la condition d'aptitude du candidat à assurer les responsabilités afférentes au nouveau grade.

Art. 2 - La présente loi prend effet à compter du 27 janvier 1980.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 23 mai 1980.