Décret n° 96-1575 du 9 Septembre 1996, relatif à l’organisation et aux missions de l’école nationale de formation des officiers de police adjoints à Bizerte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
Décret n° 89-178 du 18 Janvier 1989 modifiant le décret n° 84-750 du 30 avril 1984 portant statut particulier de la garde nationale
Décret n°72-406 du 21 Décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la garde nationale
Décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’armée
Nous. Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 3 mai 1959, rétablissant et organisant le ministère de la Défense Nationale; Vu le décret du 30 juin 195G, portant institution de l’armée; Vu le décret du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement dans l’organisation de l’armée, ensemble les textes qui […]
Décret du 6 Avril 1957 portant intégration des officiers de la garde beylicale dans les cadres de l’armée
Décret n°2006-1168 du 13 Avril 2006 fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des cadres et agents des prisons et de la rééducation et les niveaux de rémunération
Le président de la République Sur proposition du ministre du ministre de la justice et des droits de l’homme. Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000. Vu la loi n° 2001-51 du […]
Décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire
Abrogé par le décret n° 73-220 du 19 Mai 1973 fixant le statut particulier du personnel de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif.
Décret n° 74-189 du 15 Mars 1974 modifiant le décret n° 72-231 du 12 juillet 1972, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels des services actifs de la sûreté nationale
Décret n°2001-648 du 08 mars 2001, fixant les taux et les conditions d’octroi des pensions militaires d’invalidité
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu les articles 34 et 35 de la constitution, Vu le décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d’invalidité, ratifié par la loi n° 72-70 du 11 novembre 1972, ensemble les textes qui l’ont modifié ou […]
