Décret n° 75-169 du 20 Mars 1975 modifiant le décret n° 58-206 du 22 août 1958, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de service spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale, de la police, de l’administration pé
Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de la rémunération des fonctionnaires de l’état, des établissements publics et des communes, telle qu’elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958, Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre […]
Décret n° 69-451 du 26 Décembre 1969, fixant les règles exceptionnelles et temporaires d’avancement de certains fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale
Décret n°93-52 du 11 janvier 1993, modifiant le décret n°68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 2004-1622 du 12 Juillet 2004 portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de risque militaire au profit des officiers, sous officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer pou
Décret n° 87-878 du 18 Juin 1987 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Abrogé par le décret n° 88-263 du 26 Février 1988 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée.
Décret n° 71-375 du 16 Octobre 1971, modifiant le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre
Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne. Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires Vu le décret n°67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre et notamment son article 15 (dernier paragraphe) Vu l’avis du ministre des finances ; Sur la proposition […]
Décret n° 68-389 du 12 Décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’Armée de Mer
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 58-60 du 29 Mai 1958 concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu’elle a été modifiée par la loi n° 58-101 du 7 Octobre 1958 ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai […]
Décret n° 62-168 du 29 Mai 1962, fixant le statut des officiers d’active et de réserve, médecins – vétérinaires du service de santé militaire de l’armée
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret n°57-151 du 12 décembre 1957 (19 joumada 1377) fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’Armée; Vu le décret n°58-325 du 5 décembre 1958(26 joumada (1378) fixant le statut des officiers d’active et de […]
Décret n°73-165 du 6 Avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères
Ce texte est abrogé par le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères.
Décret n°2003-698 du 25 mars 2003, portant ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2003-5 du 21 janvier 2003, portant approbation du protocole additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, […]
