Décret n°67-161 du 31 mai 1967, complétant le décret n° 61-399 du 15 novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux équipages de l’armée de mer
Décret n° 58-325 du 8 Décembre 1958, fixant le statut des officiers d’active et de réserve, chirurgiens-dentistes du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n°61-195 du 3 Mai 1961 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 2005-3172 du 12 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire durant la periode 2005-2007 et octroi de la premi
Décret n° 2003-291 du 04 février 2003, portant changement d’appellation d’un établissement public relevant du ministère de la justice et des droits de l’Homme: centre de recyclage et d’instruction des agents des prisons et de la reeducation de Borj-Touil
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété notamment la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, Vu la loi n° […]
Décret n° 89-318 du 2 Mars 1989 modifiant et complétant le décret n°84-1243 du 20 octobre 1984, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Décret n° 91-543 du 1 avril 1991, portant organisation du ministère de l’Intérieur
Le texte affiché constitue la version consolidée en vertu du Décret gouvernemental n° 2019-525 du 17 juin 2019, complétant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l’Intérieur Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de l’Intérieur ; Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre […]
Décret n° 97-545 du 22 Mars 1997 modifiant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Le texte ne modifie pas les articles de 1 à 6 relatifs au ministère de l’intérieur.
Décret n° 77-320 du 1 Avril 1977, fixant les conditions d’application des dispositions de l’article 13 de la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivites publiques locales
Décret n° 85-1567 du 19 Décembre 1985 fixant l’organisation et les attributions des services de la trésorerie générale de Tunisie
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; Vu la loi 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique; Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances; Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du plan […]
