Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 Mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu’elle a été modifié par la loi n° 58-101 du 7 Octobre 1958 ;

Vu la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967, portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966, portant statut particulier des Officiers d’active et de réserve du Service de Santé Militaire ;

Vu l’avis des Secrétaires de l’Etat à la Défense Nationale, au Plan et à l’Economie Nationale ;

Décrétons :

Article Premier – Le classement hiérarchique applicable aux aspirants d’une Ecole de Santé Militaire est fixé conformément au tableau ci-après :

Art. 2 – L’échelonnement indiciaire applicable aux aspirants d’une Ecole de Santé Militaire est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 3 – Les Secrétaires d’Etat à la Défense Nationale, et au Plan et à l’Economie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1^er Janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 Décembre 1968.