Décret n° 92-2107 du 30 novembre 1992, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense national, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n°66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du […]
Décret n° 2000-1016 du 11 Mai 2000 modifiant et complétant le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Décret n° 60-85 du 16 Mars 1960 portant organisation des services pénitentiaires
Décret n°70-595 du 28 Novembre 1970 portant organisation de l’école nationale de la sûreté nationale
Décret n° 65-20 du 19 janvier 1965, allouant une indemnité de risque au personnel ouvrier du secrétariat d’Etat à la défense nationale en service dans les hopitaux militaires et les infirmeries régimentaires
Décret n° 89-407 du 27 mars 1989, fixant les attributions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la mutuelle du corps des agents de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles
La version française sera bientôt disponible
