décret n° 76-295 du 29 Mars 1976 réglementant l’attribution des emplois fonctionnels à la direction générale de la sûreté nationale et à la direction de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne. Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1986, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. Vu le décret n° 75-543 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l’Intérieur et notamment ses articles 13 […]
Décret n° 86-854 du 12 Septembre 1986, fixant les conditions d’octroi de dispense du service national pour les soutiens de famille
Abrogée par la loi n° 89-51 du 14 Mars 1989 relative au service national.
Décret n° 98-2241 du 16 novembre 1998, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de télédétection
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 68-6 du 8 mars 1968, portant ratification du traité sur les principes devant régir l’activité des Etats dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique y compris la lune et les autres corps célestes, Vu […]
Décret n° 82-515 du 16 mars 1982, portant institution d’une indemnité provisoire complémentaire au profit des personnels militaires et des personnels de la police nationale, de la protection civile et des services pénitentiaires et du travail rééducatif
Décret n°71-437 du 11 Décembre 1971 allouant une indemnite speciale dite “indemnite du Sahara” à certains agents de la garde nationale
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n°68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 15 ; Vu la loi n°58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des […]
Décret n°89-110 du 11 janvier 1989 portant institution d’une indemnité de sujetion de service au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Le Président de la République; Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale; Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, ces collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n°89-108 du 11 janvier 1989 fixant Je statut particulier ces personnels […]
Décret n° 91-2013 du 24 décembre 1991, portant modification du décret n° 89-112 du 11 janvier 1989 fixant l’indemnité d’encadrement et de recherche aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Décret n° 99-2123 du 27 Septembre 1999 portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de risque militaire durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’arm
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant […]
Décret n° 80-1405 du 31 Octobre 1980 modifiant le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux d’active de l’armée
Décret n° 69-393 du 25 Octobre 1969 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables au personnel de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat des établissements publics et des communes telle qu’elle a été complétée par la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai […]
