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I. Organisation du service national

Décret n° 86-854 du 12 Septembre 1986, fixant les conditions d’octroi de dispense du service national pour les soutiens de famille

Abrogée par la loi n° 89-51 du 14 Mars 1989 relative au service national.

Type du texte:Décret
Numéro du texte:854
Date du texte:1986-09-12
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:52
Date du JORT:1986-09-23
Page du JORT:1036 - 1036

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.