Décret n° 96-1573 du 9 Septembre 1996, relatif à l’organisation et aux missions de l’école nationale de la formation des gardiens de la paix à Sidi Saâd
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
Décret n° 91-497 du 13 Avril 1991 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-750 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la garde nationale
Décret n°73-679 du 26 Décembre 1973 modifiant le décret n° 71-437 du 11 décembre 1971, portant institution d’une indemnité speciale dite “indemnité du Sahara” au profit de certains agents de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 15; Vu le décret n° 72-406 du 21 décembre 1971, fixant le statut particulier des personnels […]
Décret n° 67-159 du 31 Mai 1967 complétant le décret n° 60-200 du 8 juin 1960, portant statut particulier des officiers et des équipages de l’armée de mer
Abrogé par le décret n° 68-386 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de mer.
Décret n° 57-0148 du 24 Juin 1957 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée
Abrogé par la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant satut général des militaires.
Décret n° 2004-419 du 1 Mars 2004 modifiant et complétant le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Décret n°73-221 du 19 Mai 1973 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif
Décret n° 84-749 du 30 Avril 1984 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n° 88-2038 du 20 Décembre 1988, fixant les taux et les modalités de paiement des parts que doivent verser les appelés désignés pour accomplir le service national et affectés dans le cadre de la coopération technique
Abrogé par la loi n° 89-51 du 14 Mars 1989 relative au service national.
Décret n° 2004-72 du 14 Janvier 2004, fixant l’organigramme du centre national de télédétection
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques locales, telle […]
