Décret n° 74-39 du 26 Janvier 1974 instituant une médaille d’honneur de la sûreté nationale
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret n° 72-230 du 12 Juillet 1972 fixant le statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté Nationale, Vu le décret du 20 Avril 1944 portant création de la Médaille d’Honneur de la Police Tunisienne, Vu l’avis du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur ; […]
Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Le Président de la République ; Sur Proposition du Premier Ministre ; Vu le décret du 23 Mai 1949, portant fixation du Budget de l’exercice 1949 -1950 ; Vu la loi n° 67-29 du 14 Juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les […]
Décret n° 2004-744 du 15 Mars 2004 portant ratification de l’accord entre le ministère de la defense nationale de la République tunisienne et le ministère de la defense nationale de la République héllenique sur la participation au centre multinational de
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu l’accord entre le ministère de la défense nationale de la République Tunisienne et le ministère de la défense nationale de la République Hellénique sur la participation au centre multinational de formation aux opérations de maintien de la paix, conclu a Athènes […]
Décret n° 2004-1085 du 17 Mai 2004 portant dissolution d’un établissement public relevant du ministère de la justice et des droits de l’homme
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et notamment son article 64, Vu la loi n° 91-98 du […]
Décret n° 2000-1014 du 11 Mai 2000 modifiant et complétant le décret n°84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n° 2000-1014 du 11 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité […]
Décret n° 85-468 du 29 mars 1985, portant organisation de la médaille d’honneur de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 82-70 du 7 aout 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure, Vu le décret n° 68-333 du 29 aout 1988, instituant une médaille d’Honneur de la Garde Nationale Vu le Secret n° 84-750 du 30 avril 1984, portant statut particulier […]
Décret n°66-333 du 29 Août 1966 instituant une médaille d’honneur de la garde nationale (Rectificatif)
Rétablir l’article 4 comme suit : Art. 4 – La Médaille d’Honneur de la Garde Nationale est décernée par décret pris après avis du Secrétaire de l’Etat à l’Intérieur et proposition du Conseil d’Honneur de la Garde Nationale.
Décret n° 62-400 du 12 Décembre 1962, complétant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957, portant statut particulier des officiers d’active et des sous-officiers de carrière de l’armée
Abrogé par le décret n° 67-156 du 31 Mai 1967 portant le statut particulier des militaires de l’armée de terre.
Décret n° 92-2107 du 30 novembre 1992, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense national, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n°66-356 du 19 septembre 1966, fixant le statut du […]
Décret n° 2000-1016 du 11 Mai 2000 modifiant et complétant le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
