Décret n° 72-27 du 24 Janvier 1972 portant organisation de l’école de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 29 juin 1900, relatif au contrôle permanent des actes de gestion financière des établissements Publics; Vu le décret du 12 mai 1906, sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation […]
Décret n° 65-387 du 16 Août 1965 modifiant le décret n° 60-200 du 8 juin 1960, portant statut particulier des officiers et des équipages de l’armée de mer
Abrogé par le décret n° 68-386 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de mer.
Décret n° 99-1207 du 31 mai 1999, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant Statut particulier des militaires
Le président de la république, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n°72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier […]
Décret n° 2003-292 du 4 février 2003, relatif à l’organisation et aux missions de l’Ecole nationale des prisons et de la rééducation
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la justice et des droits de l’Homme, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment la loi n°2001-123 du 28 décembre 2001, Vu la loi n° 82-70 […]
Décret n° 65-346 du 24 Juin 1965 portant dérogations spéciales aux dispositions du statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire
Abrogé par le décret n° 73-220 du 19 Mai 1973 fixant le statut particulier du personnem de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif.
Décret n° 73-205 du 8 Mai 1973 fixant la situation du directeur de la sûreté nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n°68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret du 30 mars 1957nportant réorganisation du Ministère l’Intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment […]
Décret n° 82-516 du 16 mars 1982, portant modification du décret n°77-980 du 17 novembre 1977, portant institution d’une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exercant dans les hopitaux et infirmeries militaires
Décret n° 2006-1157 du 13 Avril 2006, définissant les cycles de formation des agents de la sécurité du chef de l’Etat et des personnalités officielles
Le Président de la République, Sur proposition du secrétaire général de la Présidence de la République, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sûreté intérieure, tel que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu le décret n° 95-1120 du 28 juin […]
Décret n° 76-815 du 13 septembre 1976, autorisant la commune de Sousse à contracter un emprunt a long terme de 200.000 dinars pour l’achat d’equipement pour la protection civile
Décret n° 69-263 du 14 Juillet 1969 fixant la rémunération et les indemnités du commandant de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 65-148 du 25 mars 1965, fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la garde nationale […]
