Décret n° 57-199 du 20 Juillet 1957 modifiant le décret n° 57-28 du 10 janvier 1957, portant statut particulier des officiers d’active et des sous-officiers de carrière de l’armée
Abrogé par le décret n° 67-156 du 31 Mai 1967 portant statut particulier des militaires de l’armée de terre.
Décret n° 2005-3174 du 12 Décembre 2005 portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité de risque militaire allouée aux officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer durant la période 2005-2007 e
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant […]
Décret n° 79-1039 du 31 Décembre 1979 portant changement d’appellation de certains établissements publics relevant du ministère de l’intérieur: Les centres de rééducation deviennent des prisons et le centre de rééducation de Mrira devient Centre d’observa
Décret n° 87-1175 du 28 Août 1987 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicable aux agents de la catégorie d’agents temporaires à la direction générale de la sûreté nationale
Décret n° 2006-1155 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents de la sécurité du chef de l’État et des personnalités officielles
Le Président de la République, Sur proposition du secrétaire général de la Présidence de la République, Vu la loi n° 82- 70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, Vu la loi n° 83 -113 du […]
Décret n° 2004-2504 du 26 Octobre 2004 portant approbation du statut particulier des agents du centre national de télédétection
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code de travail, telle que modifiée par la loi n° 94-29 du 21 février 1994 et la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996, Vu la loi n° 85-12 du […]
Décret n° 85-469 du 29 mars 1985, portant organisation de la médaille d’honneur de la protection civile
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 82-70 du 8 Aout 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure; Vu le décret n° 80-128 du 8 février 1980, instituant une médaille d’honneur de la Protection Civile; Vu le décret n°89-755 du 50 avril 1984, portant statut particulier des […]
