Décret n° 89-894 du 5 juillet 1989, fixant l’organisation et les attributions des services extérieurs des douanes au ministère du plan et des finances
Le Président de la République ; Vu le décret du 29 décembre 1955 portant promulgation du code des douanes ; Vu la loi n° 73-61 du 13 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ; Vu In loi n° 76-18 du 21 janvier 1976 portant refonte et-codification de la législation des changes […]
Décret n°94-568 du 15 mars 1994, relatif a l’organisation administrative et financière et aux modalités de fonctionnement de l’office national de la protection civile
Le Président de la République, Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des […]
Décret n° 73-339 du 10 Juillet 1973, allouant une indemnité forfaitaire spéciale à certains agents de la police et de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne, Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article15. Vu le décret n° 72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires […]
Décret n° 67-369 du 18 octobre 1967, portant expropriation pour cause d’utilite publique d’un immeuble sis a Tunis, necessaire a l’agrandissement de la direction de la surete nationale
Décret n° 93-53 du 11 Janvier 1993 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de la défense nationale ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mars 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complété et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 67-158 du 31 […]
Décret n° 2003-1647 du 4 Août 2003 portant octroi de la deuxieme tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnite de risque militaire aux profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer benefic
Décret n° 85-1594 du 23 décembre 1985, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordees aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 71-97 du 16 Mars 1971 modifiant et complétant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, ensemble les textes, qui l’ont modifiée ou complétée; Vu le décret n° 58-208 du 25 août 1958, fixant le, régime d’occupation des […]
Décret n° 75-589 du 1 Septembre 1975 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers et caporaux-chefs d’active de l’armée
Décret n° 62-50 du 2 Février 1962, modifiant le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret 57-151 du 12 décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de sante militaire de l ‘Armée, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu l’avis des secrétaires d’Etat à la défense nationale et au […]
