Décret n° 2025-74 du 29 janvier 2025, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret n° 2024-713 du 30 décembre 2024 portant déclaration de l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit: Article premier – L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de […]
Décret n° 2024-675 du 23 décembre 2024 portant ratification de l’adhésion de la République tunisienne à la convention de Vienne, relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2024-49 du 20 décembre 2024, portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention de Vienne, relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Vu la convention de Vienne, relative à la responsabilité civile en matière de […]
Décret n° 2024-713 du 30 décembre 2024, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence est déclaré sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d’un mois, et ce, à compter du […]
Décret n° 2024-719 du 31 décembre 2024, portant prorogation du déploiement d’une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 92-54 du 9 juin 1992, fixant les droits, avantages et primes accordés aux militaires et aux agents des forces de sécurité intérieure envoyés en mission, dans le cadre des unités de maintien de la paix à l’étranger, Vu le décret n° 75-671 […]
Décret n° 2024-481 du 13 septembre 2024, portant prorogation de la proclamation d’une zone frontalière tampon
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2023-531 du 20 juillet 2023, portant organisation du Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2024-470 du 6 septembre 2024, fixant les interventions du Fonds d’appui au développement du système juridictionnel judiciaire
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi organique du budget, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée dont le dernier […]
Décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour l’année 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, Vu la loi organique n° 2014-16 […]
Décret n° 2024-463 du 21 août 2024, portant fixation du champ et des modalités d’application des dispositions de l’article 128 du code des douanes
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu le code de commerce promulgué par la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la […]
Décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Sur proposition du Chef du Gouvernement. Prend le décret dont la teneur suit : […]
