Décision ministérielle du 22 mars 2020 relative aux procédures de continuité des services vitaux dans le cadre de l’application de confinement sanitaire général
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décision ministérielle du ministre d’Etat chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption du 3 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de la reprise du travail pour les agents de l’État, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des organismes publics, des établissements et entreprises publics pendant la période du confinement ciblé
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Décision ministérielle du ministre d’Etat auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption du 23 mai 2020, fixant les conditions et les procédures du travail des personnels de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et des instances, établissements et entreprises publiques pendant la deuxième période du confinement ciblé
Texte disponible uniquement en langue arabe.
