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c. Election du Parlement (avant 2011)

Loi organique n° 93-118 du 27 décembre 1993, modifiant et complétant le Code électoral

Type du texte:Loi organique
Numéro du texte:118
Date du texte:1993-12-27
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:abrogé
N° JORT:99
Date du JORT:1993-12-28
Page du JORT:2196 - 2197

Autres modifications
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Abrogé par

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.