Loi organique n° 2009-19 du 13 avril 2009, modifiant et complétant le Code électoral
Loi organique n° 2006-31 du 22 mai 2006, modifiant certaines dispositions du Code électoral
Loi organique n° 2003-58 du 4 août 2003, modifiant et complétant le Code électoral
Loi organique n° 93-118 du 27 décembre 1993, modifiant et complétant le Code électoral
Loi organique n° 90-48 du 4 mai 1990, modifiant le Code électoral
Loi organique n° 88-144 du 29 décembre 1988, modifiant le Code électoral
Loi organique n° 86-82 du 1 septembre 1986, portant modification du Code électoral
Loi organique n° 81-79 du 24 septembre 1981, portant modification du Code électoral
Loi organique n°81-71 du09 août 1981 portant modification du Code électoral
Loi organique n° 80-20 du 30 avril 1980, modifiant le Code électoral
Loi organique n° 76-66 du 11 août 1976, modifiant et complétant le Code électoral
Loi n° 75-25 du 31 mars 1975, portant modification du Code électoral
Loi n° 74-60 du 2 juillet 1974, portant modification du Code électoral
Loi n° 73-36 du 10 juillet 1973, portant modification du Code électoral
Loi n° 71-47 du 10 novembre 1971, portant modification du Code électoral
Loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant Code électoral (Rectificatif)
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