Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complété par la loi organique n° 2013-44 du 1er novembre 2013, notamment le paragraphe 5 de son article 3,

Vu la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, notamment ses articles 101, (nouveau) et 103 bis,

Vu la décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017- 22 du 18 décembre 2017, fixant le calendrier des élections municipales 2018.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Les électeurs sont convoqués pour l’élection des membres des conseils municipaux le dimanche 6 mai 2018.

Les électeurs militaires et agent des forces de sécurité intérieure, sont convoqués pour l’élection des membres des conseils municipaux le dimanche 29 avril 2018.

Art. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 2017.