Latest laws

>

a. Election du Président de la République

Décret gouvernemental n° 2019-754 du 22 août 2019, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale ainsi que le plafond du financement privé et le plafond du financement public et ses conditions et procédures pour les élections présidentielles pour l’année 2019

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:754
Date du texte:2019-08-22
Ministère/ Organisme:Présidence du Gouvernement
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:68
Date du JORT:2019-08-23

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.