Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
ألغي بمقتضى الأمر عدد 1167 لسنة 2006 المؤرخ في 13 أفريل 2006 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك إطارات وأعوان السجون والإصلاح.
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