Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne.

Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966, portant statut du corps des officiers d’active et de réserve de santé de l’armée et notamment son article 8 :

Vu le décret n°66-357 du 19 septembre 1966, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux officiers de santé militaire ;

Sur la proposition du ministre de la défense nationale ;

Décrétons :

Article premier – L’article 8 du décret sus- visé n°66-356 du 19 septembre 1966 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 8 (nouveau) –

1) Les «élèves – officiers diplômés des écoles militaires (section médecine) ou des facultés de médecine sont nommés médecins- majors.

Ils sont tenus de soutenir leur thèse en vue de l’obtention du grade de docteur en médecine à la fin des études de médecine générale dispensées par l’école ou la faculté fréquentée.

2) Les élèves – officiers diplômés des écoles de santé militaire (section pharmacie) ou des facultés de médecine sont nommés chirurgiens- dentistes- majors.

3) Les élèves – officiers diplômés des écoles de santé militaires (section chirurgie – dentaire) ou diplômés chirurgiens- dentistes des facultés de médecine sont nommés chirurgiens – dentistes – majors

4) Les médecins- majors, les pharmaciens – majors et les chirurgiens – dentistes – majors sont affectés dès leurs nomination à leur grade dans les corps ou services de l’armée ;

Toute spécialisation ultérieure doit être décidée par le ministre de la défense nationale en fonction des besoins du service de santé militaire.

Art. 8 (bis) – A titre transitoire, la situation des élèves – officiers médecins et des officiers – élèves médecins qui ont été autorisés à la date de la publication de ce décret à poursuivre des études de spécialité, sans avoir soutenu leur thèse au préalable sera régularisée comme suit :

a) Ceux parmi eux qui ont été nommées médecins- major à la date de l’obtention de leur grade de docteur en médecine à la fin de leurs études de spécialité, bénéficieront sans effet pécuniaire rétroactif, d’une ancienneté dans le grade de médecin- major égale à la période située entre la fin de leurs études de médecine générale et la date de leur nomination à ce grade.

b) Ceux qui poursuivent encore leurs études de spécialité, seront nommés médecins- major pour prendre rang à compter de la date de la fin de leurs études de médecine générale et avec effet pécuniaire à compter du 1^er janvier 1970.

Art. 3 – Le ministre de la défense nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 octobre 1970.