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التشريـع العـام

Décret n° 2004-1622 du 12 Juillet 2004 portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de risque militaire au profit des officiers, sous officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer pou

Type du texte:Décret
Numéro du texte:1622
Date du texte:2004-07-12
Ministère/ Organisme:Ministère de la Défense nationale
Statut du texte:abrogé
N° JORT:58
Date du JORT:2004-07-20
Page du JORT:1881 - 1881

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.