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a. Instance des élections

Décision de l’Instance supérieur indépendante pour les élections n° 2014-29 du 13 Septembre 2014 relatif à l’admission de ses invités à l’occasion des élections et du référendum

La publication de la version française sera réalisée incéssamment.

Type du texte:Décision
Numéro du texte:29
Date du texte:2014-09-13
Ministère/ Organisme:Instance supérieure indépendante pour les élections
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:80
Date du JORT:2014-10-03

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.