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a. Instance des élections

Arrêté du président de l’Assemblée des représentants du peuple du 24 mai 2018, relatif à l’ouverture des candidatures pour le renouvellement du tiers de la composition du conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Décision
Date du texte:2018-05-24
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:45
Date du JORT:2018-06-05
  • Lois connexes

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

  • Index de la base de données juridique:

   –Partie VI – Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité

    —1. Instances constitutionnelles

       —-a. Instance des élections

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