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Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté des ministres de l’Intérieur, de la Défense nationale et de la Santé du 5 juin 2018, fixant la liste des médecins spécialistes auxquels la commission médicale des accidents du travail et des maladies professionnelles, relative aux agents des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’intérieur fait recours

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

  • Télécharger Le Texte by Première page du JORT
Type du texte:Arrêté
Date du texte:2018-06-05
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:45
Date du JORT:2018-06-05
  • Fichiers:
قرار-من-وزير-الداخلية-ووزير-الدفاع-الوطني-ووزير-الصحة-مؤرخ-في-5-جوان-2018-1-1.docx
قرار-من-وزير-الداخلية-ووزير-الدفاع-الوطني-ووزير-الصحة-مؤرخ-في-5-جوان-2018-1-1.pdf
  • Lois connexes

Texte d’application de:
Autres textes d’application:

  • Index de la base de données juridique:

Partie VII – Organisation et statut des fournisseurs de sécurité et de justice

  -3. Fournisseurs de sécurité et de justice relevant du ministère de l’Intérieur

   –a. Organisation, statut, rémunération et régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure

    —IV. Régime de protection sociale des forces de sécurité intérieure

       —-Régime particulier de réparation des dommages résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles

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