Décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du Gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu l’arrêté républicain n° 2011-1 du 14 décembre 2011, chargeant Monsieur Hamadi Jebali de former le gouvernement, Vu l’arrêté républicain n° 2011-2 du 24 décembre 2011, portant nomination du chef du gouvernement, Vu la délibération […]
Circulaire n° 28 du 21 octobre 2014 relative à l’exploitation optimale des observations de l’équipe du “citoyen superviseur”
Texte publié uniquement en langue arabe.
Arrêté du chef du gouvernement du 14 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l’information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les […]
Circulaire n° 7 du 9 mars 2015 concernant l’organisation de l’accueil des membres du Gouvernement et des délégations administratives les accompagnants aux séances plénières de l’Assemblée des représentants du peuple
En cours de traduction.
Arrêté du Chef du gouvernement du 9 novembre 2015, portant organisation d’une session de formation au profit des cadres administratifs supérieurs à l’Institut de leadership administratif à l’Ecole nationale d’administration
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou […]
Décret gouvernemental n° 2016-307 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du Chef du gouvernement au Ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles, la société civile et les droits de l’Homme
Le Chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre […]
Circulaire n° 2005-37 du 9 août 2005, sur les conditions et procédures de l’autorisation préalable pour l’exécution des recensements statistiques effectués par les organismes publics de statistiques
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2016-16 du 12 octobre 2016, sur le respect des règles régissant le maintien en activité des agents publics après l’atteinte de l’âge de la retraite
Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2017-343 du 3 mars 2017, portant l’étendue des dispositions du décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d’une indemnité spécifique dite « indemnité de tutelle et de coordination » allouée au profit des agents et des ouvriers du Premier ministère aux agents et ouvriers du ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme et du ministère de la fonction publique et de la gouvernance
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme et du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des […]
Arrêté du chef du gouvernement du 25 avril 2017, portant fixation de la liste des associations prévues par l’article 25 bis du décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013, fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative à la promotion et à la protection des personnes handicapées, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et notamment son article 36, Vu le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, […]
