Arrêté du Chef du gouvernement du 20 juin 2013, instituant des commissions administratives paritaires au Tribunal administratif
Le Chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2011-2 du 3 janvier 2011, Vu la loi […]
Décret n° 2014-3607 du 3 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-5183 du 18 Novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu la loi n° […]
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement et de la coopération internationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 96-271 du 14 février 1996, portant organisation du […]
Circulaire n° 5 du 26 février 2015 relative à l’élaboration du projet de document d’orientation du plan de développement pour la période 2016-2020
[i] Du Chef du gouvernement à l’attention de mesdames et messieurs les ministres Objet : A propos de l’élaboration du document d’orientation pour le développement prévu pour la période 2016-2020 Cette circulaire vise à clarifier la méthodologie dans la préparation du document d’orientation pour le plan quinquennal relatif à la période 2016 – 2020, qui […]
Décret n° 2011-582 du 20 mai 2011, portant convocation du corps électoral pour l’élection de l’assemblée nationale constituante
Décret gouvernemental n° 2016-338 du 9 mars 2016, portant création et fixation des attributions du comité général des résistants et des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes
[1] Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités […]
Décret gouvernemental n° 2016-465 du 11 avril 2016, portant création du Ministère de Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’homme et fixant ses attributions
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la relation avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, portant création de l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
Circulaire n° 2016-15 du 21 septembre 2016, sur l’élaboration du plan annuel de formation au titre de l’année 2017
Texte publié uniquement en langue arabe
Arrêté du chef du gouvernement du 19 novembre 2013, fixant les montants des avantages allouées aux ayant-droit des martyrs, aux blessés parmi les agents des forces de sécurité intérieure, aux militaires, au personnel des douanes à cause des actes terroristes
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, relatif au rattachement de certaines structures à la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’on modifié et complété et notamment le décret n° 87-1311 du 5 décembre 1987, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, […]
