Décret gouvernemental n° 2020-128 du 25 février 2020, portant augmentation des montants de l’indemnité spécifique des membres du corps du contrôle d’Etat
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret n° […]
Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-7 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée, notamment la loi organique n° 2012-13 […]
Circulaire n° 4 du 1 er juin 2020, portant sur les surcharges des institutions et établissements publiques au titre des dépenses accordées aux ministères ou associations ou organisations ou à toute autres structures publiques ou privées
Texte disponible uniquement langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2020-604 du 27 août 2020, portant création d’une direction générale de la gouvernance et de la prévention de la corruption à la Présidence du Gouvernement et fixant ses attributions
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu la loi organique n° 2017-59 du 24 août 2017, relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de […]
Décret gouvernemental n° 2021-62 du 21 janvier 2021, complétant le décret n° 74-511 du 27 avril 1974 fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l’Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement, chargée de la fonction publique, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, […]
Circulaire n° 2012-64 du 6 décembre 2012, pour assouplir davantage la gestion des achats et des marchés publics
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2015-1593 du 30 octobre 2015, portant création d’une instance nationale de coordination, élaboration et présentation des rapports et suivi des recommandation dans le domaine des droits de l’Homme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Vu la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics, tel que modifié et complété par le décret-loi n° 2011-54 […]
Décret n° 2014-3125 du 2 septembre 2014, fixant le régime de rémunération du Président et des membres de l’Instance de vérité et de dignité
La publication en français sera réalisée incessamment.
Arrêté du chef du gouvernement du 4 Juin 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d’examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale relevant des
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, portant définition de la mission et des […]
Circulaire n° 21 du 16 avril 2012 concernant l’observation des règles régissant nos relations extérieures
La publication du texte en français sera réalisée incéssamment.
