Décret-loi n° 2011-87 du 24 Septembre 2011 organisant les partis politiques
Le Président de la République par intérim, Sur proposition de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, Vu la loi organique n° 88-32 du 3 mai 1988, organisant les partis politiques, Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de […]
Décret n° 2013-2394 du 4 juin 2013, portant nomination de membres au conseil de l’Instance nationale de lutte contre la corruption
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption, Vu le décret n° 2012-129 du 5 avril 2012, portant nomination du président de l’instance nationale de lutte contre […]
Décret n°2013-5094 du 22 novembre 2013, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades des membres du corps du contrôle d’Etat à la présidence du gouvernement et les niveaux de rémunération
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment […]
Décret n° 2001-2303 du 02 octobre 2001 fixant le nombre des commissaires du gouvernement pres la cour des comptes
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2001-75 du 17 juillet 2001, Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant […]
Décret n° 2000-1182 du 22 mai 2000, portant modification du décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, […]
Décret n° 2008-3698 du 2 décembre 2008, complétant le décret n° 90-2173 du 24 décembre 1990, portant organisation du secrétariat général du tribunal administratif
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996 et la loi organique n° 2001-79 du 24 juillet 2001 et notamment son […]
Circulaire n° 99-24 du 24 mai 1999, relatif à l’optimisation de l’exploitation des observations de l’équipe du citoyen superviseur
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret n° 95-465 du 27 mars 1995, modifiant le décret n° 88-460 du 25 mars 1988, fixant le régime des frais de stage à l’étranger applicable au personnel de l’Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l’on modifiée ou complétée et notamment la loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, […]
Décret n° 2011-4135 du 24 novembre 2011, portant institution d’une indemnité spécifique dite « indemnité de tutelle et de coordination » alloué au profit des agents et des ouvriers du premier ministère
[1] Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 […]
