Décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la Présidence du Gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques, Vu le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre […]
Décret n° 2013-3803 du 17 septembre 2013, portant création et organisation de l’Académie internationale de la bonne gouvernance de Tunis
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, tel que modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre […]
Circulaire n° 49 du 11 août 2012 relative aux principes directeurs du travail gouvernemental en matière de communication et de média
[1] Du Chef du gouvernement à Mesdames et Messieurs les ministres et les secrétaires d’État, les conseillers et gouverneurs. Le système d’information et de communication du gouvernement et des différents organismes administratifs y relevant revêt une importance majeure dans l’élaboration des choix politiques, économiques et sociaux de l’Etat et dans l’unification de positions s’y rapportant […]
Décret n° 2007-2722 du 31 octobre 2007 portant création d’une chambre régionale relévant de la cour des comptes à Jendouba et fixant son cadre territorial
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2001-75 du 17 juillet 2001, Vu le décret-loi n° 70-6 du 26 septembre 1970, portant […]
Loi n° 86-83 du 1 septembre 1986, portant loi de finances rectificative pour la gestion 1986 (Art. 25)
Décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition de catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Le président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, notamment son article 16, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du […]
Arrêté du Premier ministre du 3 octobre 2000, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et aux établissements publics
Le Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Vu la loi n° 88-95 du 2 août […]
Décret n° 93-980 du 03 mai 1993, modifiant le décret n°90-2143 du 19 décembre 1990, fixant le régime des frais de mission a l’étranger applicable au personnel de l’Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et des entreprises publiques
Décret n° 2002-999 du 2 mai 2002, complétant le décret n° 89-238 du 30 janvier 1989, portant création du Conseil supérieur de la communication
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril […]
Décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février […]
