Circulaire n° 8 du 30 janvier 2001 relative aux bureaux de l’information au sein des ministères et établissements publics
Décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993, modifiant le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l’organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l’Ecole nationale d’administration
Décret n° 87-55 du 12 janvier 1987, portant organisation du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 78-660 du 22 […]
Décret n° 85-980 du 11 août 1985, fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite
Décret n° 2001-2775 du 6 décembre 2001, portant institution d’une indemnité spécifique au profit des magistrats du tribunal administratif
Décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l’indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique au ministère de la Santé publique
Décret n° 2011-623 du 23 mai 2011, portant dispositions spécifiques pour la réglementation des marchés publics
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi organique du budget n° 67-53 du 8 décembre 1967, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de […]
Loi organique n° 96-40 du 3 juin 1996, modifiant et complétant la loi n° 72-67 du 1 août 1972, relative au fonctionnement du Tribunal administratif et au statut de ses membres
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – Les articles 7, 8, 14, 15, 16, 19,22 et 25 de la loi n° 72-67 du 1er août 1972 relative au fonctionnement du Tribunal Administratif et au statut […]
Loi n° 2006-7 du 15 Février 2006 modifiant la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques
Abrogée par la loi n° 2008-11 du 11 Février 2008 portant modification de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques.
Décret n° 88-1980 du 13 Décembre 1988 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national des archives
Le Président de la République ; Sur proposition du Premier ministre ; Vu la loi n° 88-95 du 2 Août 1988 relative aux archives et notamment son article 34 ; Vu l’avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier – Le conseil national des archives se compose comme suit : – Président : Le Premier […]
