Décret n° 2000-140 du 19 janvier 2000, fixant les attributions du ministre délégué auprès du premier ministre chargé des droits de l’homme, de la communication et des relations avec la chambre des députés
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril […]
Décret n° 87-1299 du 27 novembre 1987, modifiant le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère
Le Président de la République, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, relatif à l’organisation du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment […]
Loi n° 2001-2 du 23 Janvier 2001 portant modification de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques
Abrogée par la loi n° 2006-7 du 15 Février 2006 portant modification de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques.
Décret n° 2008-2471 du 5 juillet 2008, modifiant et complétant le décret n°2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, […]
Arrêté du Chef du gouvernement du 7 mars 2013 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la réintégration ou du recrutement à nouveau des agents publics ayant bénéficié de l’amnistie générale, ayant appartenu, à l
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics Vu le décret-loi n° 2011-1 du 19 février 2011, portant amnistie générale, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu l’arrêté Républicain n° 2011-2 du 24 décembre […]
Circulaire n° 2012-55 du 27 Septembre 2012 portant sur les attributions des cellules de la bonne gouvernance dans les établissements publics
Texte publié uniquement en arabe.
Décret n° 2007-1330 du 4 Juin 2007 fixant la liste des entreprises publiques dont les commandes de fournitures de biens et de services sont exclues du champ d’application de la réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques notamment son article 18 et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu le décret n° 69-400 du 7 […]
Décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels et les indemnités y afférentes
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu le décret n° 65-502 du 13 novembre 1985, portant création d’emploi de chargé de mission au soin des cabinets des secrétaires d’État ; Vu le décret n° 69-427 du 28 novembre 1969, portant création d’une direction du cabinet du Premier ministre et fixant les attributions […]
Décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d’entrée aux cycles de formation à l’Ecole nationale d’administration
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui […]
Décret n° 2005-1894 du 5 juillet 2005, portant création d’une unité de l’administration électronique au Premier ministère
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69 – 400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu le décret n° 71-133 du […]
