Circulaire n° 2000-42 du 21 octobre 2000, relative au calendrier des délais de conservation des documents communs aux ministères et établissements publics
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 58-103 du 7 octobre 1958, relative à la prestation de serment des agents de l’Etat, des communes et des établissements publics et à la rédaction des procès-verbaux, Vu la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, ensemble […]
Décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006, complétant le décret n° 94-1692 du 8 août 1994 relatif aux imprimés administratifs
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le code pénal promulgué par le décret du 1er octobre 1913, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 99-89 du 2 août 1999 et la loi n° 2005-45 du 6 juin 2005, Vu le code des obligations et […]
Décret n° 2009-3018 du 19 Octobre 2009, modifiant et complétant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, […]
