Décret n° 2010-258 du 9 février 2010, portant création d’un comité général de la fonction publique au Premier ministère
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, Vu le décret n° 71-133 du 10 avril […]
Décret n° 88-1979 du 13 décembre 1988, portant organisation et fonctionnement des archives nationales
Décret n° 2002-1048 du 7 mai 2002, fixant le nombre d’échelons de chaque grade des membres du tribunal administratif, la cadence d’avancement et la concordance entre les échelons de ces grades et les niveaux de rémunération
Circulaire n° 2011-4 du 27 mai 2011, relative à la qualité des législations
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret n° 2008-3505 du 21 Novembre 2008, modifiant le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, […]
Loi organique n° 92-25 du 2 Février 1992 complétant la loi n°59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – II est ajouté à l’article premier de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 relative aux associations les alinéas suivants : Les associations sont également soumises, selon […]
Loi n° 2008-11 du 11 Février 2008 portant modification de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997 relative au financement public des partis politiques
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions de l’article 4 (nouveau) de la loi n° 97-48 du 21 juillet 1997, relative au financement public des partis politiques, telle que […]
Décret n° 98-2548 du 28 Décembre 1998, modifiant le décret n°88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archive
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des […]
Décret n° 2012-1425 du 31 août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs: “Conseil supérieur de lutte contre la corruption, la récupération et la gestion des avoirs et
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011, portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles, Vu le décret-loi n° 2011-15 du 26 mars 2011, relatif à la création d’un comité national du […]
Décret n° 2013-4573 du 8 Novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2012-641 du 25 juin 2012 portant création d’une unité au sein de la Présidence du gouvernement
Le chef du gouvernement, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
