Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques,

Vu le décret n°93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,

Vu le décret n°97-389 du 21 février 1997, portant organisation et fonctionnement des archives nationales,
Vu l’avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier – L’article 5 du décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé est modifié comme suit:

Art. 5 (nouveau) – Les calendriers de conservation des documents ainsi élaborés ne peuvent être mis en application qu’après l’approbation des archives nationales.

Ces calendriers doivent faire l’objet d’un arrêté du ministre concerné publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les calendriers de conservation des documents doivent être mis à jour régulièrement pour répondre aux exigences de l’évolution des services et organismes publics.

Toute modification d’un calendrier de conservation des documents doit être approuvée par les archives nationales et fera l’objet d’un arrêté du ministre concerné publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 2 – Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 décembre 1998.