Décret gouvernemental n° 2019-829 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Nafta du gouvernorat du Tozeur
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modèle de la nomenclature budgétaire des communes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales notamment ses articles 155, 159, 167 et 383, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, relative à la loi […]
Loi n° 94-76 du 27 juin 1994, portant création du Centre de formation et d’appui à la décentralisation
[1] Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier (nouveau) – Modifié par le décret n° 2004-1181 du 25 mai 2004 – Est créé, un établissement public à caractère administratif dénommé “Centre de formation et d’appui à la […]
Décret gouvernemental n° 2016-1071 du 15 août 2016, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien (Kebili)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret du 9 janvier […]
Décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes
La version consolidée et à jour sera disponible pour bientôt
Décret gouvernemental n° 2017-445 du 12 avril 2017, relatif la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Dkhila toujane du gouvernorat de Gabès
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-434 du 12 avril 2017, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne
La version mise à jour sera diponible pour bientôt.
Décret gouvernemental n° 2017-231 du 8 février 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Balta Bouaouane du gouvernorat de Jendouba
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2018-552 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Tozeur du gouvernorat de Tozeur
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2017-1033 du 19 septembre 2017, fixant le nombre des membres des conseils communaux
La version mise à jour sera disponible pour bientôt.
