Circulaire n° 10 du 29 septembre 2021, sur l’approbation du budget des conseils régionaux pour l’année 2022
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Décret Présidentiel n° 2021-148 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Sbikha, de Menzel Horr, d’Azmour, de Hammem Laghzez, de Hammam Sousse et d’El Mourouj pour l’année 2021
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 126, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment […]
Circulaire n° 10 du 29 septembre 2021, portant approbation du budget des conseils régionaux pour l’année 2022
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Arrêté du ministre des Finances et du ministre des affaires locales et de l’environnement du 29 mars 2019, modifiant l’arrêté du ministre des finances et le ministre des affaires locales et de l’environnement du 22 juin 2018, fixant les critères de répartition des subventions annuelles du budget de l’Etat entre les collectivités locales
Le ministre des Finances et le ministre des Affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 de 1975 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités locales, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée […]
Arrêté du ministre des Finances et du ministre des affaires locales et de l’environnement du 22 juin 2018, concernant la fixation des critères de répartition, des subventions annuelles du budget de l’Etat entre les collectivités locales
Le ministre des Finances et le ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des […]
Décret gouvernemental n° 2016-597 du 19 mai 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune d’Essaida du gouvernorat de Sidi Bouzid
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article 12, Vu le […]
Décret gouvernemental n° 2017-205 du 8 février 2017, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Nour du gouvernorat de Kasserine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-437 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Khemaïria du gouvernorat de Jendouba
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-454 du 12 avril 2017, modifiant le décret n° 2011-384 du 8 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Siliana)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Arrêté du ministre des affaires locales et de l’environnement du 24 août 2017, portant création des commissions administratives paritaires au ministère des affaires locales et de l’environnement et aux gouvernorats (divisions des affaires communales et du conseil régional) et dans certaines communes
Le ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée […]
