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a. Les communes

Décret gouvernemental n° 2016-602 du 26 mai 2016, portant modification des limites territoriales de certaines communes

La version consolidée et à jour sera disponible pour bientôt

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:602
Date du texte:2016-05-26
Ministère/ Organisme:Ministère des Affaires locales
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:23
Date du JORT:2016-05-27
Page du JORT:1970 -

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.