Décret gouvernemental n° 2019-169 du 18 février 2019, fixant le nombre des membres du comité provisoire de fonctionnement des communes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment son article 208, Vu le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars 2016, portant création du ministère des affaires locales […]
Décret gouvernemental n° 2019-536 du 19 juin 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Boughrara du gouvernorat de Medenine
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2019-852 du 5 septembre 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Jdidi du gouvernorat de Nabeul
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2021-505 du 25 juin 2021, fixant l’organigramme de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 75-37 du 14 mai 1975, portant transformation de la caisse des prêts aux communes en une caisse des prêts et de soutien des collectivités locales, Vu la loi n° 85-78 du 5 août […]
Décret gouvernemental n° 2016-600 du 26 mai 2016,portant création de nouvelles communes de gouvernorats Ariana, Ben Arous, Sidi Bouzid, Gabès, Medeninne, Gafsa et kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, tel que modifié par la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 […]
Décret gouvernemental n° 2017-223 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2011-395 du 12 avril 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Rawed)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-440 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Bechelli-Jersine-El Blidete du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-484 du 10 avril 2017, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Rjim Maâtoug du gouvernorat de Kébili
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 21 juin 1956, relatif à l’organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, Vu la loi organique n° […]
Décret gouvernemental n° 2017-1406 du 29 décembre 2017, modifiant le décret n° 2011-660 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Monastir
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2018-548 du 22 juin 2018, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mhamdia du gouvernorat de Ben Arous
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
