Circulaire n° 10 du 29 septembre 2021, sur l’approbation du budget des conseils régionaux pour l’année 2022
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Décret Présidentiel n° 2021-148 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Sbikha, de Menzel Horr, d’Azmour, de Hammem Laghzez, de Hammam Sousse et d’El Mourouj pour l’année 2021
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 126, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment […]
Circulaire n° 10 du 29 septembre 2021, portant approbation du budget des conseils régionaux pour l’année 2022
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Arrêté du ministre des Finances et du ministre des affaires locales et de l’environnement du 29 mars 2019, modifiant l’arrêté du ministre des finances et le ministre des affaires locales et de l’environnement du 22 juin 2018, fixant les critères de répartition des subventions annuelles du budget de l’Etat entre les collectivités locales
Le ministre des Finances et le ministre des Affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 de 1975 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités locales, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée […]
Arrêté du ministre des Finances et du ministre des affaires locales et de l’environnement du 22 juin 2018, concernant la fixation des critères de répartition, des subventions annuelles du budget de l’Etat entre les collectivités locales
Le ministre des Finances et le ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des […]
Loi n° 2015-19 du 2 juin 2015, portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif au prêt global accordé à la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales
Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique – Est approuvé, le contrat de garantie à première demande, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 décembre 2013, entre le gouvernement de la République Tunisienne […]
Décret gouvernemental n° 2017-200 du 8 février 2017, modifiant le décret n° 2011-1208 du 27 août 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire tunisien (Sayada)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-423 du 10 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Zarzis Nord du gouvernorat de Médenine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans l’article 12, […]
Décret gouvernemental n° 2017-448 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Abida du gouvernorat de Kairouan
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-929 du 16 août 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de sidi Djedidi du gouvernorat de Nabeul
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
