Circulaire n° 10 du 29 septembre 2021, sur l’approbation du budget des conseils régionaux pour l’année 2022
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Décret Présidentiel n° 2021-148 du 20 octobre 2021, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités de Sbikha, de Menzel Horr, d’Azmour, de Hammem Laghzez, de Hammam Sousse et d’El Mourouj pour l’année 2021
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 126, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’instance supérieure indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment […]
Circulaire n° 10 du 29 septembre 2021, portant approbation du budget des conseils régionaux pour l’année 2022
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Arrêté du ministre des Finances et du ministre des affaires locales et de l’environnement du 29 mars 2019, modifiant l’arrêté du ministre des finances et le ministre des affaires locales et de l’environnement du 22 juin 2018, fixant les critères de répartition des subventions annuelles du budget de l’Etat entre les collectivités locales
Le ministre des Finances et le ministre des Affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-35 de 1975 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités locales, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée […]
Arrêté du ministre des Finances et du ministre des affaires locales et de l’environnement du 22 juin 2018, concernant la fixation des critères de répartition, des subventions annuelles du budget de l’Etat entre les collectivités locales
Le ministre des Finances et le ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative au code des […]
Décret gouvernemental n° 2016-596 du 19 mai 2016, modifiant le décret n° 2011-662 du 2 juin 2011, portant nomination de délégations spéciales dans certaines communes du territoire de la République Tunisienne (Rejiche)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret du 23 avril […]
Décret gouvernemental n° 2017-204 du 8 février 2017, relatif à la désignation d’une délégation spéciale à la commune de Kasserine du gouvernorat de Kasserine
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans ses articles […]
Décret gouvernemental n° 2017-436 du 12 avril 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Jaouaouda du gouvernorat de Jendouba
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
Décret gouvernemental n° 2017-453 du 12 avril 2017, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-231 du 11 janvier 2016, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Hazoua du gouvernorat de Tozeur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008, Vu le décret […]
Décret gouvernemental n° 2017-934 du 16 août 2017, portant désignation d’une délégation spéciale à la commune de Gerimit Hicher du gouvernorat de Sousse
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 dans son article […]
