Décret gouvernemental n° 2016-814 du 24 juin 2016, relatif à la conclusion d’un accord de coopération dans le domaine sécuritaire entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn
Le contenu le l’accord de coopération n’est pas publié au JORT Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu l’accord de coopération dans […]
Décret n° 2012-1957 du 4 septembre 2012, fixant l’organigramme de l’office des logements des cadres actifs du ministère de l’intérieur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 81-49 du 18 juin 1981, portant création de l’office des logements des cadres actifs du ministère de l’intérieur, Vu la loi n° 85-78 du 5 […]
Décret gouvernemental n° 2017-1129 du 17 octobre 2017, relatif à la conclusion d’un accord de coopération entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire dans le domaine sécuritaire
Le contenu de l’Accord de coopération n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu l’accord de coopération […]
Décret gouvernemental n° 2018-603 du 17 juillet 2018, fixant le régime de rémunération des enseignants, formateurs et des différents travaux exceptionnels aux écoles et centres de formation des forces de sûreté intérieure relevant du ministère de l’intérieur
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2012-13 du […]
Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile
Décret gouvernemental n° 2019-842 du 2 octobre 2019, fixant l’organisation administrative et financière et les règles de fonctionnement de la mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-69 du 6 août 1982, […]
Décret gouvernemental n° 2021-2 du 6 janvier 2021, relatif à la gestion des affaires du ministère de l’Intérieur par le Chef du Gouvernement
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021, portant cessation de fonctions du ministre de l’Intérieur. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article […]
Décret n° 77-211 du 4 Mars 1977 modifiant le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur.
Décret n° 95-1120 du 28 Juin 1995 relatif à l’organisation et aux missions de l’école nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale, de la protection civile et des services pénitentiaires
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
Décret n° 79-679 du 28 Juillet 1979 portant modification du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972 fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 58-206 du 22 août 1958 relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions de services spéciales aux personnels des services actifs de la garde nationale de la police, de l’administration pénitentiaire, des douanes et des forêts
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l’Etat, des Etablissements Publics et des Communes, Vu les avis des Secrétaires d’Etat à l’Intérieur, aux Finances et à l’Agriculture, Décrétons : Article premier (nouveau) – […]
