Arrêté du Chef du gouvernement du 15 septembre 2016, relatif à l’organisation d’une session de formation en matière de la bonne gouvernance à l’académie internationale de la bonne gouvernance au titre de l’année académique 2016/2017
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Vu la constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale de l’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, de collectivités locales et […]
Décret gouvernemental n° 2016-1225 du 27 octobre 2016, portant prorogation des dispositions de l’article 23 du décret n° 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au comité du contrôle d’Etat relevant de la Présidence du gouvernement et fixant le statut particulier de ses membres
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Vu la constitution, Vu la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et […]
Arrêté du ministre de la Fonction publique et de la Gouvernance du 23 décembre 2016, portant approbation du manuel de procédures de passation des achats publics hors marchés à travers E. Shopping Mall du système d’achat public en ligne TUNEPS
Le ministre de la fonction publique et de la gouvernance, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, Vu le décret n° 2012 – 2878 du 19 novembre 2012, relatif au contrôle des dépenses publiques, […]
Arrêté du chef du gouvernement du 5 août 2019, portant organisation d’un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l’institut de leadership administratif à l’école nationale d’administration pour l’année 2019
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décision ministérielle du 22 mars 2020 relative aux procédures de continuité des services vitaux dans le cadre de l’application de confinement sanitaire général
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret gouvernemental n° 2020-1043 du 23 décembre 2020, relatif aux attributions de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique et à la délégation qui lui est accordée de certaines compétences du Chef du Gouvernement
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale d’administration, telle que modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, […]
Décret n° 98-1152 du 25 mai 1998 modifiant le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des Bureaux des relations avec le citoyen
Décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des Bureaux des relations avec le citoyen
Le président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété […]
Décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de 1’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, Vu la […]
Décret n° 2007-2938 du 19 novembre 2007, portant création d’une unité de la qualité des prestations administratives
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu le décret n° 69 – 400 du 7 novembre 1969, portant création d’un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère Vu le décret n° 71-133 du […]
