Arrêté du ministre de la défense nationale du 1er novembre 2011, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère de la défense nationale et aux conditions de leur octroi
Le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du […]
Décret n° 2014-1772 du 23 Mai 2014 portant modification du décret n° 68-389 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux militaires de l’armée de mer
La version française n’est pas encore disonible sur le JORT, veuillez consulter la version arabe.
Décret présidentiel n° 2015-43 du 20 février 2015, portant nomination du directeur général de l’Agence des renseignements de la sécurité pour la défense
Par décret présidentiel n° 2015-43 du 20 février 2015. Le général de brigade Taoufik Rahmouni, titulaire de l’identifiant unique n° 0034982745, est nommé directeur général de l’Agence des renseignements de la sécurité pour la défense, et ce, à compter du 20 février 2015. Tunis, le 20 février 2015.
Décret gouvernemental n° 2016-204 du 9 février 2016, fixant le cadre général d’organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d’enseignement supérieur militaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 84-14 du 6 […]
Décret n° 76-709 du 19 août 1976, relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement de mission et de stage a l’étranger applicables aux militaires
Vu la loi n° 67-19 du 31 août 1967, relative au service militaire, Vu la loi n° 97-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu le décret n° 58-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié, Vu le décret n° 58-279 […]
Décret gouvernemental n° 2017-1031 du 17 août 2017, fixant le taux de l’indemnité spéciale octroyée aux militaires de la clique et de la musique de l’armée de terre, de l’air et de mer
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu le décret n° 67-158 du 31 […]
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 22 juin 2018, complétant l’arrêté du ministre de la Défense nationale du 9 juillet 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Loi n° 97-22 du 14 Septembre 1997 portant ratification d’une convention entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relative au service national
Le texte de la convention n’est pas publié au JORT, ci dessous le texte de loi portant à sa ratification. ______________________________ Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique – Est ratifiée la convention annexée à la présente loi, […]
Décret-loi n° 79-12 du 10 octobre 1979, portant modification du Code de justice militaire
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu l’article 31 de la Constitution; Vu le décret du 10 janvier 1957, portant Code de justice militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu l’avis du Ministre de la Défense Nationale; Avons pris le décret-loi suivant: Article Premier – Les articles 21, 22, […]
