Arrêté du ministre des Finances du 24 juillet 2019, modifiant l'arrêté du 1 mars 2016, mars 2016, portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107,108, 114 et 140 de la loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

 

La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT.

Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.

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Informations relatives au texte

Type du texte
Arrêté
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère des Finances
Statut du texte
En vigueur
N° JORT
60
Date du JORT

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