Décret gouvernemental n° 2016-49 du 15 mars 2016, portant nomination des membres de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme - Tunisie

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b. Terrorisme

Décret gouvernemental n° 2016-49 du 15 mars 2016, portant nomination des membres de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme

Texte non publié au JORT.

Type du texte:Décret gouvernemental

Numéro du texte:49

Date du texte:2016-03-15

Statut du texte:en vigueur

Texte d’application de:

Loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

Autres textes d’application:

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique du 24 septembre 2019, fixant les procédures opérationnelles et les mesures pratiques inhérentes à l’Office National des Postes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent

Arrêté du ministre des Finances du 24 juillet 2019, modifiant l’arrêté du 1 mars 2016, mars 2016, portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107,108, 114 et 140 de la loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

Décret gouvernemental n° 2019-524 du 17 juin 2019, portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme

Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d’une commission chargée de l’examen des dossiers d’octroi des indemnisations et des avantages alloués aux victimes des actes terroristes auprès du comité général des résistants, martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement

Décret gouvernemental n° 2019-72 du 1er février 2019, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération d’armes de destruction massive

Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2018-07 du 30 Juillet 2018, relative à l’exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change

Arrêté du ministre de la Justice du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux notaires pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

Arrêté des ministres de l’Intérieur, des Finances et du Tourisme et de l’Artisanat du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux commerçants de bijoux et de métaux précieux pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et de la décision n° 2018-8 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières

Arrêté du ministre du Commerce du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable à l’agent immobilier pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et de la décision n° 2018-7 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières

Arrêté des ministres de l’Intérieur, des Finances et du Tourisme et de l’Artisanat du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux directeurs de casinos pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et de la décision n° 2018-9 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières

Décision de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) n° 2018-09 du 5 avril 2018, portant principes directeurs aux directeurs de casinos sur la détection et la déclaration des transactions suspectes

Décision de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) n° 2018-08 du 5 avril 2018, portant principes directeurs aux bijoutiers sur la détection et la déclaration des transactions suspectes

Décision de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) n° 2018-07 du 5 avril 2018 portant principes directeurs aux agents immomiliers sur la détection et la déclaration des transactions suspectes

Décret gouvernemental n° 2018-1 du 4 janvier 2018, portant sur les procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017, portant sur les règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-01 du 2 mars 2017, portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2017-02 du 2 mars 2017, portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes

Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n° 2017-03 du 2 mars 2017, relative aux bénéficiaires effectifs

Arrêté du ministre des finances du 19 janvier 2017, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme

Décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financière

Arrêté du ministre des Finances du 1 mars 2016, portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107,108, 114 et 140 de la loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent

Décret gouvernemental n° 2015-1777 du 25 novembre 2015, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme

–Partie XII – Coopération internationale en matière de sécurité et de défense

—2. Mise en oeuvre nationale des convention internationale relative à la sécurité

—-b. Terrorisme

–Partie XII – Coopération internationale en matière de sécurité et de défense

—Partie VI – Rôle des comités, organes consultatifs et des instances indépendantes dans le contrôle du secteur de la sécurité

—-3. Organes chargés de la promotion des droits de l’Homme

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b. Terrorisme

أمر حكومي عدد 49 لسنة 2016 مؤرخ في 15 مارس 2016 يتعلق بتعيين أعضاء اللجنة الوطنية لمكافحة الإرهاب

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