Loi organique n° 80-20 du 30 avril 1980, modifiant le Code électoral
Afficher le texte dans une deuxième langue

Informations relatives au texte

Type du texte
Loi organique
Numéro du texte
20
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de l'Intérieur
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
27
Première page du JORT
1246
Date du JORT
Télécharger le text
http://www.cnudst.rnrt.tn/jor…
Ce texte a été abrogé par le texte suivant
Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
Il s'agit d'une modification. Voici le texte modifié dans sa version consolidée
Loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant le Code électoral

D'autres textes modifiés

Loi organique n° 80-20 du 30 avril 1980, modifiant le Code électoral

Index