Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-20 du 11 juillet 2022, modifiant la décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2014-19 du 5 août 2014 fixant les conditions et modalités de désignation des membres des bureaux de vote ainsi que les modalités de leur remplacement

Décret Présidentiel n° 2022-558 du 28 juin 2022, relatif au régime de rémunération du président et des membres du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections et le montant de l’indemnité octroyée aux membres des sections

Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2022-15 du 22 juin 2022 portant modification de la décision n° 2017-5 du 11 avril 2017 fixant les conditions et les procédures de création des sections ainsi que leurs prérogatives et les modalités de leur fonctionnement

Décret Présidentiel n° 2022-459 du 9 mai 2022, portant nomination des membres du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections

Décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections

Décision du président de la commission électorale à l’Assemblée des Représentants du Peuple du 15 décembre 2020, portant octroi d’un délai supplémentaire du candidature au conseil de l’instance des droits de l’Homme dans les catégories psychologie et spécialiste aux droits de l’enfant parmi les membres spécialiste en représentants les associations intéressées par la défense des droits de l’Homme et des libertés

Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet 2020, portant réouverture des candidatures au conseil de l’Instance des droits de l’Homme dans les catégories spécialiste en psychologie et spécialiste aux droits du l’enfant parmi les membres représentants les associations intéressées par la défense des droits de l’Homme et des libertés

Décision du Président de la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple du 29 juillet 2020, portant publication du barème d’évaluation adopté par la commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple chargée de la réception des candidatures au conseil de l’Instance des droits de l’Homme dans les catégories spécialiste en psychologie et spécialiste aux droits du l’enfant parmi les membres représentants les associations intéressées par la défense des droits de l’Homme et des libertés et d’y statuer

Décision de l’ISIE n° 2019-22 du 22 août 2019, fixant les règles et les procédures régissant la campagne électorale et la campagne de référendum

Circulaire n° 2019-19 du 16 août 2019, relative à l’assistance de l’instance supérieure indépendante des élections à effectuer ses missions