قرار من رئيس الحكومة مؤرخ في 23 فيفري 2018 يتعلق بضبط تاريخ انطلاق تطبيق الأحكام المتعلقة بالمغادرة الاختيارية للأعوان العموميين بعنوان سنة 2018

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Le Chef du gouvernement,

Sur proposition du Ministre auprès du Chef du gouvernement chargé du suivi des grandes réformes,

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics

Vu le décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018, fixant les modalités, les procédures et les délais d'application des dispositions relatives au départ volontaire des agents publics.

Arrête ce qui suit :

Article premier - Le dépôt des demandes de départ volontaire des fonctionnaires commence le 1^er mars 2018 et ce à travers la hiérarchie administrative jusqu'au ministre qui exerce l'autorité hiérarchique ou de supervision administrative.

Art. 2 - Le calendrier des interventions prévues dans les articles 2, 3 et 4 du décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018 susvisé est fixé comme suit :

Art. 3 - Les ministres sont chargés, chacun en ce qui lui concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 février 2018.