أمر رئاسي عدد 459 لسنة 2022 مؤرّخ في 9 ماي 2022 يتعلّق بتسمية أعضاء مجلس الهيئة العليا المستقلة للانتخابات

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 22 septembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2013-44 du 1er novembre 2013, la loi organique n° 2013-52 du 28 décembre 2013 et le décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, notamment ses articles 5 et 6.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Sont nommés membres du Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections, les personnes ci-après désignées :

• Monsieur Farouk Bouasker, membre d’une précédente instance supérieure indépendante pour les élections, président,
• Monsieur Sami Ben Slama, membre d’une précédente instance supérieure indépendante pour les élections, membre,
• Monsieur Mohamed Tlili Mansri, membre d’une précédente instance supérieure indépendante pour les élections, membre,
• Monsieur Habib Rebii, magistrat de l’ordre judiciaire, membre,
• Monsieur Maher Jedidi, magistrat de l’ordre administratif, membre,
• Monsieur Mahmoud Ouaer, magistrat de l’ordre financier, membre,
• Monsieur Mohamed Naoufel Frikha, ingénieur spécialiste en matière de systèmes d’information et de sécurité informatique, membre.

Art. 7 – Le présent décret présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 mai 2022.