أمر عدد 423 لسنة 2003 مؤرخ في 24 فيفري 2003 يتعلق بالمصادقة على اتفاقية إنشاء منظمة المراة العربية

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu la loi n° 2003-9 du 6 février 2003, portant approbation de la convention sur la création de l'organisation de la femme arabe, adoptée par la ligue des Etats Arabes le 13 février 2002 et signée par la République Tunisienne le 2 mai 2002,

Vu la convention sur la création de l'organisation de la femme arabe, adoptée par la ligue des Etats Arabes, le 13 février 2002 et signée par la République Tunisienne le 2 mai 2002.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, la convention sur la création de l'organisation de la femme arabe, adoptée par la ligue des Etats Arabes, le 13 février 2002 et signé par la République Tunisienne le 2 mai 2002.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 février 2003.