أمر عدد 393 لسنة 1968 مؤرخ في 12 ديسمبر 1968 يتعلق بضبط الترتيب التفاضلي والتدرج القياسي المنطبقين على المرشحين بمدرسة للصحة العسكرية

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 58-60 du 29 Mai 1958, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été modifié par la loi n° 58-101 du 7 Octobre 1958 ;

Vu la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967, portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 66-356 du 19 Septembre 1966, portant statut particulier des Officiers d'active et de réserve du Service de Santé Militaire ;

Vu l'avis des Secrétaires de l'Etat à la Défense Nationale, au Plan et à l'Economie Nationale ;

Décrétons :

Article Premier - Le classement hiérarchique applicable aux aspirants d'une Ecole de Santé Militaire est fixé conformément au tableau ci-après :

Art. 2 - L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants d'une Ecole de Santé Militaire est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 3 - Les Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale, et au Plan et à l'Economie Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1^er Janvier 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 Décembre 1968.