أمر عدد 3813 لسنة 2013 مؤرخ في 19 سبتمبر 2013 يتعلق بإحداث مؤسسات عمومية خاضعة لإشراف وزارة الدفاع الوطني

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008,

Vu l'arrêté Républicain n° 2013-43 du 14 mars 2013, portant nomination de Monsieur Ali Larayedh chef du gouvernement,

Vu le décret n° 2013-1372 du 15 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Vu la délibération du conseil des ministres et après information du Président de la République.

Décrète :

Article premier - Sont créés les établissements publics à caractère administratif suivants :

- l'école militaire de musique,

- l'école des caporaux à Meknassi,

- l'école des caporaux à Kondar,

- l'école des quartiers maîtres de l'armée de mer,

- le deuxième centre d'instruction de l'armée de l'air,

- le centre d'instruction d'artillerie,

- le centre d'instruction des transmissions,

- le centre militaire canin.

Les établissements cités sont dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Leurs budgets sont rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Ils sont soumis à la tutelle du ministère de la défense nationale.

Art. 2 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 septembre 2013.