أمر عدد 1075 لسنة 1978 مؤرخ في 19 ديسمبر 1978 يتعلق بتنقيح واتمام الأمر عدد 709 لسنة 1976 المؤرخ في 19 أوت 1976 المتعلق بضبط نظام المنح التي تصرف للعسكريين عند التنقل وعند القيام بمأمورية أو بتربص بالخارج

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 85-194 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement, de mission et de stage à l'étranger applicables aux militaires,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Décrétons :

Article premier - Il est ajouté au décret susvisé n° 76-709 du 19 août 1976 un article « 2 bis » ainsi conçu :

Art. 2 Bis - Les officiers dont les corps d'affectation se trouvent hors de la garnison de Tunis et qui sont désignés pour suivre les cours de l'école d'Etat-major de Tunis, perçoivent pour la durée de stage, au titre des frais de déplacement, une indemnité journalière de 2 dinars.

Art. 2 - Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1^er septembre 1978 et qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 1978.